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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00195

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00195

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4N ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6b63cdc6046d47dce8be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00195

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOW Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [B] [J] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4a9ccdc6046d47d94d78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00195

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD6 JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49b3cdc6046d47d93f47
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00195

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZX2 N° Minute : 26/112 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991db0cdc6046d472ebeac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00195

    TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00195

    N° RC 26/00195 Minute n°26/102 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce88ecdc6046d47f2ace7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00195

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986569ecdc6046d47470065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00195

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J5R ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986171ecdc6046d4737d00b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00195

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JW Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Janvier 2026 Madame [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d341cdc6046d47f15b6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00195

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 50 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69740e67cdc6046d477f030e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00195

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLTG ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8d7cdc6046d479482e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1