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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01167

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le .02.2026 à Me CECCALDI VOLPEI Chambre civile 1 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIG Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à

    Lire la décision → Vérifier la source 699398d2cdc6046d479e5547
  • ca other ca_douai n° 25/01167

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01167

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAO Ordonnance de référé (N° 24/01685) rendue le 21 janvier 2025 par le président du tribunal j

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  • ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01167

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01167

    COUR D'APPEL D'[Localité 17] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6L Jugement du 04 Juin 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/2293 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [N] [T], né

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01167

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01167

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRVQ du 09 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 2] c/ [O] [N] [M] Copie certifiée conforme délivrée à Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4936cdc6046d47ac384b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01167

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01167

    DOSSIER N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT AG RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f12ccdc6046d47a6b713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01167

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25N AFFAIRE : [E] [Y] [M], [S] [T] [L] [G] épouse [M] / [R] [X], [K] [F] MINUTE N° : 26/00057 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [M] né le 09 M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01167

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/01167

    N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [I], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69855770cdc6046d4720632d
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01167

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYM7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ae6cdc6046d47fea5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01167

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/01167 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2D JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 S.D.C. DEL’IMMEUBLE [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC LA C/ [Y] [W], [M] [O] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc21cdc6046d4707f4fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01167

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RID (dossier joint : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRX) N° de minute : 26/76 S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZ c/ S.A.R.L. MARINA PROJET

    Lire la décision → Vérifier la source 69762a6fcdc6046d47aaf0a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01167

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01167 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2B Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [M] [A] [W] [V] [N] [G] [H] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49bbcdc6046d471f1515
  • ca other ca_reims n° 25/01167

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01167

    Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01167 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7df43e607b3c21132dd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01167

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01167

    N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIR NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Carole KIRSCH à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0dbacdc6046d477f31ba
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01167

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6E- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a44bcdc6046d47a054a9
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01167

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDZF CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : Société VSG TRIAGE C/ S.C.I. BAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad7d02bad2f30af9ef5c
  • ca other ca_metz n° 25/01167

    CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 690998e443d68eab4073dcfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01167

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01167

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSS S.A. [Adresse 11] C/ [T] [I] [N] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE - FE délivrée à SELARL RACINE Le 24/10/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e787e08341cb49775d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01167

    TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 25/01167

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/01167 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6R2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb31cdc6046d478092f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01167

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01167 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H642 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats, Dans la procédure entre : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975df444f3ad06a5497e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01167

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b350da7cb996dcb5de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1