Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00130
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVXT Monsieur [D] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mars 2026, Minute n° 26/135 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00130
TJ 21231, 5 mars 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD3UMinute n° Ordonnance du 06 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00130
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00130
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00130
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKP5 N° Minute : 26/00104 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00130
TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIY MINUTE : 26/56 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00130
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00130
ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00130
TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 26/00130
DU 18 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC4W CODE NAC : 82C Madame [T] [Z] C/ S.A. Assurances Crédit Mutuel IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00130
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K5 Rang n° 26/137 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00130
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWXP M. [W] [I] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 16 Février 2026, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00130
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUG MINUTE : 26/00077 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00130
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 26/00130
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZOR ORDONNANCE Rendue le 12 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00130
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 26/00130
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00130
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00130
N° RC 26/00130 Minute n°26/068 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [M] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 ___________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00130
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00130 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00130
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2DH Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [H] [U] Greffier stagiaire et en présence
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00130
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00130
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDE N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 A l’audience publique du 20 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00130
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQLW AFFAIRE : M. [Z] [U] Exp : M. [Z] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00130
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XMV Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00130
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMO ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles