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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01064

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFK2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFK2 NAC : 52Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd7a4ccdc6046d4758ac4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00655

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00655

    N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ NAC : 50Z Jugement rendu le

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 mars 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfaf0cdc6046d47a2c7e4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQO - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BRED BANQUE P

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00060

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLWH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 12 mars 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00001

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8331ccdc6046d47df3b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00012

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83319cdc6046d47df3b08
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00246

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 25/00246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSN N° MINUTE 26/00202 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE S.A. SOCIETE [1] Prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf9cdc6046d4749e883
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00424

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHD N° MINUTE 26/00201 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00405

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWET N° MINUTE 26/00200 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a9ecdc6046d4749c430
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00393

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00393

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBF N° MINUTE 26/00199 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a9bcdc6046d4749c3d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00125

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5U N° MINUTE 26/00198 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a92cdc6046d4749c310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01103

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 23/01103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTA N° MINUTE 26/00197 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a8fcdc6046d4749c2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00373

    TJ 97416, 11 mars 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 11 Mars 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNL NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 [Y] [V] [L] [K], [C] [H] [V] [L] [K], [U] [V] [L] [K] C/ [I] [A] [A] [N], [G] [N] DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [L] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8e5cdc6046d474f0a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02477

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02477 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNG N° MINUTE : 26/00159 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65958cdc6046d47ea7719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02081

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZ4 N° MINUTE : 26/00158 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65953cdc6046d47ea76ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02694

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02694 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHY2 N° MINUTE : 26/00067 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65950cdc6046d47ea766b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02347

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02347 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHF N° MINUTE : 26/00066 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : E.U.R.L. [B] ISOLATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6594acdc6046d47ea760b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02276

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02276 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEE N° MINUTE : 26/00064 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65947cdc6046d47ea75a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02271

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD7 N° MINUTE : 26/00063 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SECP, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65944cdc6046d47ea7591

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