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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00208

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00208

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91175cdc6046d47f28765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00208

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWTK Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [T], [L], [F], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbed8cdc6046d472fcdb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00208

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00208

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Jean rené DESMONTS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPOB Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c02cdc6046d479385d5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00208

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître GAUTIER de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : S.C.I. SOAN’SA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a489cdc6046d47b1fb71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00208

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [U] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2110dcdc6046d4759b843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00208

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNM Madame [X] [L] /c Monsieur [K] [S] [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b140e9cdc6046d4742c10a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00208

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4dfcdc6046d47d17f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00208

    Pôle social - N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00208

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25/1730 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZI du 03 Mars 2026 M.I 26/00000216 affaire : [O] [B], agissant en qualité d’administrateur légal de sa fille Mme [X] [B], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a70fcdc6046d476f1044
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00208

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMBC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e285cdc6046d478b2834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00208

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIL RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00208

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVLB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b55dcdc6046d47054196
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00208

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ52 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] CONSULTING &COACHING dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deac9195da062e0e0ffe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00208

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00208

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5K4 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [J] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d90dcdc6046d47df0759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00208

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 126/86jcp N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ54 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : S.C.I. PETIT CAUCRIMONT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP ANGOTTI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db90cdc6046d47bd0563
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00208

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [D] [I] né le [Date naissance 1] 1939 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33accdc6046d471d1d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00208

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00208

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGLT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d239cdc6046d4754a269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00208

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52VP Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00208

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00208

    N° minute : 2026/41 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [R], demeurant 41, Avenue Alain MIMOUN - 57

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  • ca other ca_amiens n° 25/00208

    CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 25/00208

    ARRET N° [S] C/ S.A.S.U. [18] [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [S] - S.A.S.U. [18] - [12] - Me Magali RAGETLY - Me Nathalie OLMER - Régie (docteur [C] [R]) - tribunal judiciaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1