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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSF Minute : 26-009 JUGEMENT DU 06/03/2026 [Z] [L] [F] épouse [V] C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00038

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDG6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00032 Affaire : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3C Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00038

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00034 N° Rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e71cdc6046d47037d31
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00038

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AVV Jugement du 24 Février 2026 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SELARL DPG - 1037 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00038

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00038

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPT4 (anciennement RG 25/00006) Minute n° 26/00049 [J] [D] VEUVE [Y] C/ [O] [B], [R] [M] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [J] [D] VEUVE [Y] née le 18 Octobre 1949 à BEZ ET ESPARON (GARD) Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIJ MINUTE n° 26/09 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Préside

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00038

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSF DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [F], [C] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0dacdc6046d471a0113
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00038

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22IL JUGEMENT Minute : 138

    Lire la décision → Vérifier la source 69af22b0cdc6046d4712b5e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRA MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [J] [U] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce082cdc6046d47f21b6e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00038

    TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 25/00038

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00038 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698a546fcdc6046d47ad085f
  • ca other ca_versailles n° 25/00038

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00038 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DJ AFFAIRE : [F] [U] C/ SAS [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69858477cdc6046d47251924
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00038

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOVG -- 5AA VENDÉE HABITAT, OPH de Vendée C/ Mme [W] [B] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par [R] [K],, assistée de Madame [Q] [G],, DEMANDERES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00038

    TJ 71270, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 02 FEVRIER 2026 Dossier N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BW N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59259cdc6046d4714bd8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00038

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f6acdc6046d47aed0b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00002 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQOA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [L

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00038

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22N Minute n°2026/75 ORDONNANCE du 02 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.S. STANINOX, demeurant 04 Rue des Confins - 55170 COUSANS LES FORGES,

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FG N° MINUTE : 2026/09 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699456facdc6046d47adc225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00038

    TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAWQ N° MINUTE : 26/00046 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 8] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Loc

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  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00038

    CA Fort De France, 22 janv. 2026, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CREO MINUTE N°26/001 [W] [C] C/ S.A.R.L. ANTILLES CONSEILS ET SERVICES IMMOBILIERS dite ACS IMMOBILIERS ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [W] [C] [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1