Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00687
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00687
RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXSX 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Mikaël BONTE, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Mik
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00687
TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00687
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [Q], [S],, [M], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00687
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00687
5AA Minute N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00687
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00687
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00687 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00687
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 19 février 2026 Affaire :N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7H N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00687
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-252B Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00687
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00687
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHI3 N° MINUTE 26/00062 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JT4 N° de MINUTE : 26/00060 Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00687
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00687
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJC AFFAIRE : [J] [H] C/ E.U.R.L. MAAS (THE REDDINGTON PUB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00687
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00687 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45C JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00123 , [D], [E],, [N], [Q],, [G], [E] C/ , [B], [X], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Le Copie conforme + copie exécutoire - Me GUENNO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00687
TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00687
LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00687 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEM O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00687
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème CHAMBRE CIVILE Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVZ N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉBATS : à l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00687
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00687
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZI N° Minute : 26/51 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [U] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00687
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00687
N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562M 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [R] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00687
TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00687
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00687
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00687
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPLI Code NAC : 30B S.A. SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L’EST (SGCE) C/ S.A.R.L. ANA FLOWERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00687
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 25/00687
DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00687
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00687
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GS AFFAIRE : S.A.R.L. LES HALLES FOREZIENNES C/ S.A.R.L. LE MUGHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00687
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00687
Référé N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLQ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Catherine PY -Me Isabelle BARAT-BAIER Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLQ AFF
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