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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00207

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00207

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEQ Jugemen

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00207

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCT ORDONNANCE Minute : 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00207

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVM ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [D] [B], [R] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21109cdc6046d4759b7f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00207

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2S AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [P] [Q] [C], [U] [J] [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IVCV Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 56/2026 [U] [A] épouse [V] C/ [I] [V], S.A. [1], S.A. [2], S.A. [3] Expédition délivrée a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00207

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BF CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00207

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00049 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00207

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYH4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Q] [U] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00207

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00207

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFR AFFAIRE : [M] [B], [P] [E] épouse [B] C/ [L] [T] 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00207

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 25/00207

    1ère chambre civile , [B], [C] c/, [J], [G] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS CPAM ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me, [K] (LILLE) à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00207

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00207

    Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z74P [P] [S] C/ [K] [X] [Q] [B], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, [T] [G], [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00207

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P47C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTP

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00207

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00207

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTMJ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00207

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDEURS Monsieur [F] [U], demeurant 10 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c96cdc6046d471dd6e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00207

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceda1cdc6046d47f303a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00207

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ME / N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ME Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [J] DEFENDEUR(S

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00207

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD65 MINUTE N° :26/00010 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [R] Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f18cdc6046d47a5637c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00207

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREP NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [C], [K] C/ S.A.R.L. ENERGIE LOGIQUE SOUS L’ENSEIGNE “LA MAISON AUTONOME” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b750cdc6046d47b37846

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1