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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00209

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHR Minute N° 26/OR079 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 27.152 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddccdc6046d47aae707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00209

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00209

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IE2 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9117bcdc6046d47f287d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00209

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVP ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [A] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21111cdc6046d4759b898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00209

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00209

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPQ6 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00209

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

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  • tj Se déclare incompétent tj16015 n° 25/00209

    TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 25/00209

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBC 88G Affaire : [O] [K] C/ MSA [R] CHARENTES Expéditions conformes délivrées le : à [O] [K] MSA [R] CHARENTES Tribunal Judiciaire d’Agen C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00209

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. PRESTAREST HOTEL dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • ca other ca_douai n° 25/00209

    CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/00209

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° de Minute : 14/26 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLK jonction avec N° RG 25/00221 DEMANDERESSE (procédure RG N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a05cdc6046d47a6eb20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00209

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVLK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9abfcdc6046d4746016a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00209

    TJ 72181, 4 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00083 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00209 N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2W AFFAIRE : Monsieur [A] [B] / M.S.A. [1] Audience publique du 04 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Monsi

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00209

    CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2S6 Enrôlement du 30 Octobre 2025 assignation du 30 Octobre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 11 Septembre 2025 D

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  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00209

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQM5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. IDEAL CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6986926fcdc6046d474b8d9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT5F MINUTE N° : 26/165 S.A. TOIT ET JOIE c/ [P] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles FINKELSTEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69840070cdc6046d47f470ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMZ Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL c/ S.A.R.L. KING OF THE GRILL DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS S

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00209

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPGV ----------------------- S.A.R.L. [B] [F] ARCHITECTE c/ S.A.S. MAKE INVEST ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69786fe5cdc6046d47d7346c
  • ca other ca_limoges n° 25/00209

    CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    ARRET N° 24 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVMI AFFAIRE : S.A.S. SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE C/ Mme [U] [I] [G] épouse [J] SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697378f1cdc6046d476b963a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHQ ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [B] [V] [D] [P], [Y] [T] [K] [P] NEE [H] C/ [L] [N] Expédition exécutoire délivrée le àMe Lionel ASSOUS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69846798cdc6046d47002042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00209

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69985624cdc6046d471a0d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00209

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 25/01215 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00209 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [J] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994581bcdc6046d47ade2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MD DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c5fcdc6046d4785fad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1