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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00474
TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00474
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN7 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prése
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00474
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 64B N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDQ MINUTE N° : [G] [A] c/ [J] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle BOQUET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00474
TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00474
N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 1], sise [Localité 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00474
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 1]» - SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 1] - situé [Adresse 1] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00474
TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/00474
DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM74 Code NAC : 72A S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 433 522 299, dont le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00474
TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00474
N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CD - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [A] [C], de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00474
TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00474 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SR CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00474
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00474
N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00474
TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55O Minute : 26/113 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [D] [P] C/ [I] [B] [A] [P] [E] [P] EDF SERVICE CLIENT [1] [2] CAISSE FEDERALE DE [3] CA CONSUMER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00474
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00474
Expéditions le : Minute n° 26/00036 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00474
TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00474
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFO DEMANDERESSE : S.A.S.U. BASIC FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00474
TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6R Nature affaire : 50Z Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00474
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4V MINUTE N° :26/00032 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00474
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [X] [I] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00474
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ35 Minute n° JCP 49/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00474
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYR MINUTE N°2026/ 18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [X] [H] c/ [M] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Solène MANGIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00474
TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00474 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00474
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 25/00474
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [R] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRP Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : CPAM de l’Oise Copie certifiée conforme le : 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00474
TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [C] [B] [Q] épouse [C] c/ S.A.R.L. [X] [L] S.A. AXA en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société [X] S.A.R.L. CHARMETTE [N] [E] exerçant sous l’enseigne MBS COORDINATION Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en sa qualité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00474
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00474
AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHI NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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