Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00034
TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Références à rappeler RG N° 26/34 N° minute : 2026/1 ELECTEUR : Madame [U] [A] [K] Copie conforme délivrée le : 15 mars 2026 - à : la demanderesse - au maire de [Localité 3] et
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00034
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQJ Minute n° 26/00140 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00034
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZEJ N° 26/12 Décision du 13 Mars 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00034
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35C6 N° Minute : 26/158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [O] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [M] [E] [H] [Adresse 3] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00034
TJ 22278, 12 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [U] [Q] [H] NÉE [B], [F] [N] [O] [H] / E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SOHA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. USEO ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. AGC ARMOR GEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00034
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00034
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00034
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00034
DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3AQ Code NAC : 82C Madame [O], [I], [A] [Q] Monsieur [D], [W] [G] Monsieur [P], [E], [V] [G] Monsieur [T] [G] C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Caisse CPAM DU VAL D’OISE G.I.E. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca other ca_toulouse n° 26/00034
CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/42 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBV Décision déférée du 19 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [P] [U] Actuellement hospi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00034
TJ 19031, 5 mars 2026, RG 26/00034
Monsieur, [X], [V] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 MARS 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Mars deux mil vingt six par Elisabe
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00034
TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00034
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00034
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 26/2462 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°26/34 DU 5 MARS 2026 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00034
TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DI5S NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00034
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00034
- N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHDF Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHDF N° de minute : 26/00147 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Elisabeth BENSAID Me Frédéric GUERREAU + d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00034
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00019 Chambre Commerciale N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.U. CIRCET, immatriculée au RCS de TOULON sous le n°390 072 551 pris en la personne de son représentant légal dont le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00034
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00034
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4T ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4T ============== [Y] [D], [A] [D] [L], S.A CARDIF IARD C/ E.U.R.L. [S] SOMMET DE L’HABITAT 28, S.A.S. BV ELEC, [Q] [V], S.A. MAAF ASSURANCE
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00034
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00034
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00034
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZFU AFFAIRE : Société DLFA ARCHITECTES JACQUES DE LA FUENTE ARCHITECTE C/ S.A.R.L. EGSOL, Société KELLER FONDATIONS SPECIALES, Société MAIA FONDATIONS Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00034
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00034
MINUTE N° RG : 26/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCA4 AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [G] IARD & SANTE, Organisme CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00034
TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS [Localité 2] c/ S.C.I. [N] [G] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCI
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