Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00063
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00063 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQH AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00063
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00063
N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWLU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWLU NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-Yves PAULIAN à la SCP VPNG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00063
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00063
- N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA4 Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA4 N° de minute : 26/00160 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Sara NOURI-MESHKATI Me Henrique VANNIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00063
TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/63- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [Z] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00063
TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00063
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWF Minute n°56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00063
TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2VU Minute n° : 26/65 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00063
TJ 56121, 19 févr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BR7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00063
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 26/00063
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00063
TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DX Rang n° 26/101 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00063
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J647 Affaire : Madame [D] [N] Le 05 Février 2026, Nous, A. DAVID, V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00063
TJ 10387, 1 févr. 2026, RG 26/00063
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 1er février 2026. Le magistrat La présente ordonnance a été
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00063
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3Q N° DE L’ORDONNANCE : 26/74 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00063
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00063 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT5Y Monsieur [B] [N] Le 27 janvier 2026 à 16H45 Minute n°2026/60 Nous, Laura GERAUDIE, magistra
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00063
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/43 Affaire : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E345S Jugement Rectificatif rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR Prise en la personne de son syndic en exercice IMMATRICULEE AU RCS DE MONT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00063
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00063
/ N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNL Minute N°63/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [11] 2026 pour notification à [L] [T] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00063
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKR N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience de cabinet du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00063
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00063
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5X ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00063
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7E Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00063
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/63 Le 14/01/2026 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00063
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 15:01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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