Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01012
TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRF7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01012
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01012
- N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJD Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJD N° de minute : 26/00102 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01012
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJM Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01012
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01012
MINUTE N° : 26/163 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NM NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01012
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [3] aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/01012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JIJ N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE du mercredi 04 février 2026 Dans
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01012
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01012
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPQB AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [X] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01012
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01012
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00020 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01012
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01012
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2R JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01012
Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HVX [P], [I] [N] épouse [O], [C] [O] C/ [V] [W], [H] [D] - Expéditions délivrées à Me Pauline LUQUOT - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01012
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01012
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01012
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01012
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4RO AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] [U], [F] [X] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01012
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01012
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLS AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. PPS, [G] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Martine MANGIN Copie à : S.C.I. PPS Madame [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01012
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ3 S.C.I. ALS C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ALS immatriculée au R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELAS D’ESTEE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP MAATEIS Me Hélène TAINTENIER-MART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/01012
Copie délivrée à la SELARL CABINET TAIEB-PIERRON Me Thibault LEVALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 13 novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3Y3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Cham
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01012
TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKU Minute : 25/01012 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, représenté par M
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/01012
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDN N° de minute : [U] [H], [O] [P] c/ S.A. SOGECAP DEMANDEURS Madame [U] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 6] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01012
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDAD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. PMC 2 C/ S.A.R.L. MBG MULTITECHNIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA
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