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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01012

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [D] [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8375ecdc6046d47df8a40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00998

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [T], [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8375bcdc6046d47df89ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00978

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83757cdc6046d47df89d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00977

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [Q] [S] [Y] [O] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83754cdc6046d47df8981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00947

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : - [K] [I] - [A] [T] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00867

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJRH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : - [D] [F] [U] - [R] [Z] [O] - [D] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Me [Localité 1] JO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00030

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNW4 MINUTE N° :26/00090 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00853

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [J] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8363dcdc6046d47df7648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00733

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Me Jean Jacques MOREL Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83639cdc6046d47df75f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00717

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [F], [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83636cdc6046d47df75d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00716

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Me Mathieu JORELLE Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83632cdc6046d47df7562
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00528

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8362ecdc6046d47df74db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00804

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJC5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8362acdc6046d47df745a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00031

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNW5 MINUTE N° :26/00091 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83627cdc6046d47df7431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00057

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCA MINUTE N° :26/00092 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83624cdc6046d47df73dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCB MINUTE N° :26/00093 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b834adcdc6046d47df59c1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00004

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CAISS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00210

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHS Minute N° 26/OR080 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 20.416 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddfcdc6046d47aae721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00209

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHR Minute N° 26/OR079 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 27.152 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddccdc6046d47aae707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00208

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHQ Minute N° 26/OR078 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 11.932 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddacdc6046d47aae6b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1