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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02533
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/02533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01290
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/01290 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6V Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00516
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00516 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PD N° de Minute : 26/417 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [I] [T] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00424
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00424 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJS N° de Minute : 26/350 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 22/03085
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 22/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 22/03085 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUP4 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00528
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TM N° de Minute : 26/424 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [A] [C] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00006
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YU Minute: 26/00194 DU ELECTEUR Monsieur, [I], [X] Expédition cer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00010
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00010
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement rejetant la demande d’inscription sur les listes électorales arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00009
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00009
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00008
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00007
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00007
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00006
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00006
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00541
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00541
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [Z] [B] au plus tard jusqu'au 16 mars 2026 à 14H30 ; Indiquons que cette mesure, qui fa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2X3 JUGEMENT MINUTE : ELECTEUR) : Monsieur [D] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XS JUGEMENT MINUTE : ELECTEUR) : Madame [V] [D] [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00540
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00540
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00540 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 26/00540 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XR N° minute : 26/93 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00002
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XZ Minute : 26/2 ELECTEUR : Madame [P], [X], [J] [Y] 1 copie certifiée conforme délivrée à Madame [P], [X], [J] [Y] en main propre contre émargement le 15 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00001
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TL Minute : 26/1 ELECTEUR : Madame [T] [Z] 1 copie certifiée conforme à Madame [T] [Z] en main propre contre émargement le 15 mars 2026 1 copie certifiée c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00531
TJ 78646, 14 mars 2026, RG 26/00531
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00531 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2VA Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Julia SCHMOLL Dossier n° N° RG 26/00531 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2VA N° minute :26/ 90 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00530
TJ 78646, 14 mars 2026, RG 26/00530
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00530 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2U2 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 26/00530 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2U2 N° minute : 26/91 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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