Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00140 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00140

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MARS 2026 Ordonnance du : 13 MARS 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO4I EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52175cdc6046d47a10a7b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj03185 n° 26/00140

    TJ 03185, 12 mars 2026, RG 26/00140

    Jugement N° : du 23 avril 2026 RG N° : 26/00140 _______________________ Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire Mme [V] [W] ép. [P] Copies : Mme [V] [W] ép. [P] SELARL MJ DE L’ALLIER Maître [G] [K] BODACC Semaine de l’Allier Parquet Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6758cdc6046d474ba12d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00140

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] S.A.S. SIXT FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00140 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY25 N° MINUTE : 8/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 12 mars 2026 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cc6cdc6046d473c9f70
  • ca other ca_paris n° 26/00140

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n°140, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2H3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b268afcdc6046d4761f124
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00140

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVB N° Minute : 26/00113 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l'ordonnance de la Présidente du Tribunal correct

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34f8cdc6046d47aa97ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00140

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT33 Ordonnance du 04 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc9e7cdc6046d47cea9c6
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LKI Date du Recours : 08 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/09/2025 (ar cpam du 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67601cdc6046d47ef9d3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00140

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22c2cdc6046d479ed54e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00140

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 24 février 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROAH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b16cdc6046d479d1516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00140

    TJ 57631, 23 févr. 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NQ Rang n° 26/156 ORDONNANCE du 23 Février 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a590cdc6046d470408b4
  • ca other ca_toulouse n° 26/00140

    CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00140

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/141 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 16h30 Nous S. CRABIERES, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6990109acdc6046d474f87c0
  • ca other ca_nimes n° 26/00140

    CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00140

    Ordonnance N°132 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 février 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecc6fcdc6046d472a5a55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00140

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00140

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTU2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4947cdc6046d471f0ba9
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00140

    CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2ad5cdc6046d47d85c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00140

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3P4T AFFAIRE : S.A.S. CPI INVEST C/ S.A.S. MODULARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c58cdc6046d471c78ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00140

    TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00140

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00140 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ac3cdc6046d47ad7c2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00140

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6Q Minute N°26/152 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [13] 2026 pour notification à [L] [J] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 698691e3cdc6046d474b850d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00140

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00140

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4E L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c206cdc6046d472c2de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698521f4cdc6046d471c8d1a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00140

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 34F Minute N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KGK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 698505ddcdc6046d471a2238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1