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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11034

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 24/11034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMC AFFAIRE : M. [U] [T] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1095cdc6046d4709d032
  • tj Expertise tj13055 n° 24/09589

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/09589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AIA AFFAIRE : Mme [O] [D] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA (Me Julien BERNARD), MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1091cdc6046d4709d019
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10100

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H2M AFFAIRE : M. [H] [I] (Me Virgile REYNAUD) C/ [E] (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11524

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCN AFFAIRE : M. [R] [K] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10334

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUM AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [S] [N] DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10335

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVF AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (la SELARL TGE) C/ Mme [Y] [D] épouse [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11600

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11600 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IAH AFFAIRE : Mme [H] [C] [X] épouse [J] (Maître Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f3dcdc6046d4709bb29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06185

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JK3 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [A]/[U]) C/ S.A. ORANGE (Me Vanessa AVERSANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03193

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZP AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. ALLIANZ (l’ASSOCIATION [R]/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08407

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBQ AFFAIRE : Mme [H] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f33cdc6046d4709ba5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11610

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11610 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PUK AFFAIRE : Mme [S] [R] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f29cdc6046d4709b9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10877

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46P3 AFFAIRE : M. [Q] [B] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure Rousset) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f26cdc6046d4709b960
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00394

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 26/00394

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00394 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e84cdc6046d4709aee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09946

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 22/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O57 AFFAIRE : Société GTM SUD (la SELARL RACINE) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0db7cdc6046d4709a1a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02721

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 26/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 16 Mars 2026 N°Minute : 26 /130 N° RG 26/02721 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKA ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0897cdc6046d47094f30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00100

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GOL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bb8dcdc6046d47ebacda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08976

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/08976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [E] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba78cdc6046d47eb9ae7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/06290

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/06290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba66cdc6046d47eb9971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11502

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/11502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT du 16 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/11502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZSQ AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] ( Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [W] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba60cdc6046d47eb9910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04891

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JOY AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [O] [C] [Y] et autres Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b856cdc6046d47eb773b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1