Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00231
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00231
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00231
TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00231
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00231
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BF N° Minute : 26/130 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00231
TJ 76351, 24 févr. 2026, RG 26/00231
/ 1 N° RG 26/00231 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZSMinute N°26/232 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [C] 2026 pour notification à [C] [D] contre si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00231
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYOV Numéro de minute : 157/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00231
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4O4 Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière en pré-af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00231
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHU N° de Minute : 26/200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11] c/ [D] [J] NO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00231
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 26/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00231
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00231
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YLO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00231
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00231
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLX6 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00231
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00231
- N° RG 26/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5I - Mme [Z] [M] [F] [P] Ordonnance du 1
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