Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00079
TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/79- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [H] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privati
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00079
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00079
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA2 AFFAIRE : [Q] [K] C/ S.A.S. LES ARTISTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00079
TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00079
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00079
TJ 28085, 27 févr. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ42 Minute : Patient : M. [F] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Février 2026 DISANT N4Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00079
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXI MINUTE : 26/42 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00079
TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00079
N° du RÔLE : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANU N° :26/18 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRI
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ca other ca_paris n° 26/00079
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°79/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWAB Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00079
TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00079
Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHN Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj10387 n° 26/00079
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEW EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [B] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00079
TJ 57631, 4 févr. 2026, RG 26/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FT Rang n° 26/87 ORDONNANCE du 04 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00079
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00079
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK3 M. [C] [K] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00079
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 26/00079
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca other ca_toulouse n° 26/00079
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/79 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 janvier à 13H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00079
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 26/00079
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [X] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00079
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 26/00079
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Janvier 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS2N N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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ca other ca_metz n° 26/00079
CA Metz, 26 janv. 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 26/00079
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00079
Ordonnance N°73 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2WE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00079
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00079
/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQD Minute N°26/00082 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [16] 2026 pour notification à [D] [T] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00079
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00079
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODCB L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00079
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTF N° de Minute : 26/81 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [R] [Z] NOTIFICATION pa
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