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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00056

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00056

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d54cdc6046d47e4cede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZE MINUTE N° : 26/00054 , [O], [K] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme, [C] Maire - L'INSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b4ccdc6046d472b2b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00056

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00056

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RESIDE DOM RCS CHAMBERY N° 915 120 125 venant aux droits de SCI DE LA GRANGE AUX EPICES RCS VIENNE N° 478 348 808 C/, [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae44ecdc6046d478d6463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00056

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52699cdc6046d47a16275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00056

    TJ 89024, 12 mars 2026, RG 26/00056

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEIQ Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire D’AUXERRE? Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad319cdc6046d478c2059
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00056

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24Q DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc450dcdc6046d47aac111
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00056

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00056

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DNIDNI-[Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/10 (RG n°24/00760) en date du 14 janvier 2025 [K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00056

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00041 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMH Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00056

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00056 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO7 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe3cdc6046d47e6c7af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00056

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me [P] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046059cdc6046d4794be93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00056

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00056

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00056

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXE AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e0acdc6046d47ae8c64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00056

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXE Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. ELYAPAUL OUEST C/ S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIARES ASSOCIES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52c1cdc6046d47ac4bf1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00056

    CA St Denis Reunion, 2 mars 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDR du 02/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/55 du 02 mars 2026 APPELANT : M. [Z] [T] [J] OQTF 5098 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6882ecdc6046d47547952
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00056

    TJ 56121, 19 févr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance maintien N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPT Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3113cdc6046d47a0036b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00056

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00056

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRW (anciennement RG25/00119) Minute n° 26/00052 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [U] [K], [I] [J] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 T

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3accdc6046d47800f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00056

    TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVOD M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6993775dcdc6046d479be61c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00056

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DATA OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Sonia MONFRONT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00056

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisat

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e54cdc6046d47cd64f5
  • ca other ca_paris n° 26/00056

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (n°56/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUMS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698adca5cdc6046d47b74ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1