Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01370
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/01370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MRW N° minute : 26/00614 Monsieur [Y] [D] dispense de comparution C/ CPAM SEINE [Localité 3] représentée par Me [U],avocat au barreau de Paris,R2104
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01370
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01370 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [D] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01370
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/01370
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] né le 23 avril 1990 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité Française, Conducteur, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01370
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/01370 Le 24 Février 2026 N° Minute : 26/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Marie-bénédicte DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01370
TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01370
minute n°: N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D67N Code : 5AA, [V], [C], [M],, [H], [Y] épouse, [M] c/, [D], [J] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à -, [V], [C], [M] + exécutoire -, [H], [Y] épouse, [M] + exécutoire - Préfecture + 1 co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01370
TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01370
Minute N° : 26/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHZ DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (LOIRE ATLANTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01370
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01370 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBK5 JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00129 CREDIT AGRICOLE, [Localité 2] MAINE C/ , [L], [W] épouse, [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINY Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01370
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00032 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EI Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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ca other ca_riom n° 25/01370
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMYU Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F23/00090 ChR/NB
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ca other ca_metz n° 25/01370
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNHF Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des
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ca other ca_metz n° 25/01370
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01370
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01370
Ordonnance N° 71 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7E Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 27 novembre 2025 [H] C/ CHU NIMES [Localité 3] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard
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ca other ca_rouen n° 25/01370
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/01370
N° RG 25/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6A4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00015 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 5 mars 2025 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur automobile de la
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01370
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01860 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01370
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHV Section 1 Républiq
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ca other ca_dijon n° 25/01370
CA Dijon, 2 déc. 2025, RG 25/01370
Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L. ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01370
TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CS Minute n° 25/1416 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01370
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 25/01370
ARRET N°1100 [M] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [M] - [4] - Me Jean-Bernard GEOFFROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01370
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01370 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFZ N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01370
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01370
N°Minute:25/02212 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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