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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2394 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01007

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/01007

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY64 Page sur COUR D'APPEL D'ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY64 Minute : 2026/160 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, après abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ab1cdc6046d474df146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01043

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/01043

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCM Minute : 2026/159 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd094ccdc6046d474dd236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03003

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03003

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E5 Minute : 2026/154 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03903

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/03903

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03903 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/03903 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYI Minute : 2026/150 DEMANDERESSE : S.A. [N] CONSUMER FINAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03408

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03408

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AG Minute : 2026/152 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00022

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00012 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZC5 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Sandrine FARRO, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BLOIS Assesseurs : Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3776cdc6046d470cdb7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00065

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00015 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDL EXPEDITIONS : Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, Fonds de garantie (LRAR) - PR Copie Dossier COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba376ccdc6046d470cdacd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00074

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00013 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWWB COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Sandrine FARRO, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BLOIS Assesseurs : Denis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03325

    TJ 41018, 13 mars 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N°N° RG 25/03325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E52Y Affaire : [U] [W] C/ [F] [O], horticulteur, exerçant sous l’enseigne [F] PRODUCTION (n° SIRET 528 801 962 00010) Minute 26/184 EXP : PR, DDFIP, Me [W], M.[O], greffe TC [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb842cdc6046d475fe360
  • tcom 4101 n° 2026000177

    T. com. 4101, 13 mars 2026, n° 2026000177

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000177 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba84c5cdc6046d47138351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00129

    TJ 41018, 12 mars 2026, RG 23/00129

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 Mars 2026 RG : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4E N° : 26/00163 DEMANDERESSE : S.A.S., [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] , [Localité 2] représentée par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7852cdc6046d47297390
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/03552

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/03552 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K2 Affaire : Monsieur [L] [H] c/ Société AUTO ECO FRANCE, représenté par son gérant Monsieur [T] [R] Minute n° 26/161 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Monsieur Hugues LEROY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8bccdc6046d475ea0f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/01960

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27U N° : 26/00157 DEMANDERESSE : Madame, [G], [R], [Z], [O] née le 01 Juin 1995 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Susana MADRID, substitué par Me MAITE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f848cdc6046d47d0eb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02178

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3F7 N° : 26/00158 DEMANDERESSE : Madame, [O], [A] née le 07 Mai 1980 à, [Localité 1] (IRAK), [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f7a7cdc6046d47d0e04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03233

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4ZU N° : 26/00148 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Christian HANUS (Avocat au barreau de LILLE) substitué à l’audience par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f7a0cdc6046d47d0dfd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03439

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4NW N° : 26/00143 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [J], [Q] né le 17 Avril 1972 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Hélène PERRAULT (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f796cdc6046d47d0df1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03189

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E46P N° : 26/00142 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires de la, [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CHAMBORD IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f78fcdc6046d47d0de77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03397

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 25/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03397 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Y3 N° : 26/00060 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]”, représenté par son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [Localité 1] MAINE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52498cdc6046d47a140d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01681

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [C] [J] (en qualité de mère de [V] [F], mineure au moment des faits), [V] [F], S.A.S. HDI/[T] [E] [B], [T] [B], Association FEDERATION FRANCAISE D’EQUITATION, [U] [Z] Ordonnance du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZYU Minute N° 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52494cdc6046d47a14081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00352

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 23/00352

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Mars 2026 RG : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDQ N° : 26/00366 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] IE [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5235ccdc6046d47a1293b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1