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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00204

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00204

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf94cdc6046d47820f6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00204

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDST Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [A] [E] épouse [V] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e33cdc6046d472ec783
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00204

    TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYF6 Numéro minute : 135/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e07cdc6046d47cd5f52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00204

    TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 26/00204 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d10cdc6046d47ab7750
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00204

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3YN Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a082cdc6046d474c7a1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00204

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3U-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7becdc6046d4730cfd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00204

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00204 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2M N° de Minute : 26/190 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a033cdc6046d4728d1d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00204

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KBO ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 69845854cdc6046d47fe38e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00204

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00204

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à 15:28 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c10ecdc6046d47f381e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00204

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00204

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00204 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLUW ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d77f3cdc6046d4758a53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00204

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00204

    Dossier N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac68cdc6046d472eba57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1