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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2809 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f29dcdc6046d47d0828c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00308

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f29acdc6046d47d08232
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f285cdc6046d47d080a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7N 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f281cdc6046d47d08082
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2X 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f27ecdc6046d47d08034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00361

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTYU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f270cdc6046d47d07f1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-S753 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f262cdc6046d47d07db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f25fcdc6046d47d07d99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00315

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00315 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f25bcdc6046d47d07d44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRP7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f24acdc6046d47d07bcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00353

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f22bcdc6046d47d07380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00391

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f210cdc6046d47d0715e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLP 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f206cdc6046d47d0709a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/03634

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/03634

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATI DEMANDERESSE : Madame, [E], [Q] épouse, [A], née le 15/05/1968 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 1], représentée par Maître Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63b4cdc6046d4728226f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MARS 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7M Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet D. MOISON, société à responsabilité limitée im

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb14cdc6046d47ecb0f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03696

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/03696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW5 Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb10cdc6046d47ecb0cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02412

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/02412 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VL Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb06cdc6046d47ecb018
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04246

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/04246 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUV Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSES a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb02cdc6046d47ecafc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03230

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/03230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNI Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9eecdc6046d47ec9dff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00512

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00512 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NL N° de Minute : 26/415 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [E] [X] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9e5cdc6046d47ec9d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1