Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026F00064
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00064
N° de rôle : 2026F00064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00063
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00063
N° de rôle : 2026F00063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00062
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00062
N° de rôle : 2026F00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00061
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00061
N° de rôle : 2026F00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00060
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00060
N° de rôle : 2026F00060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00059
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00059
N° de rôle : 2026F00059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00058
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00058
N° de rôle : 2026F00058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00057
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00057
N° de rôle : 2026F00057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00056
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00056
N° de rôle : 2026F00056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2026F00055
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00055
N° de rôle : 2026F00055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 7702 n° 2025P01082
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025P01082
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2025P01082 / 2026J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
-
tcom 7702 n° 2025P01024
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025P01024
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 16 mars 2026 Références : 2025P01024 / 2026J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
-
tcom 7702 n° 2025F00510
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00510
N° 2025F00510 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI D'HERBOMEZ-LAGRENADE & ASSOCIES, agissant par Me Arnaud d'HERBOMEZ, Avocat au Barreau de Paris, plaidant
-
tcom 7702 n° 2025F00375
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° 2025F00375 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL WIBAULT AVOCAT, agissant par Me François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'Arras, pla
-
tcom 7702 n° 2025F00149
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00149
N° 2025F00149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ASSURANCES PILLIOT, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP DECOSTER CORRET [F] LECLERCQ, agissant par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, Avocat au Barreau de Saint
-
tcom 7702 n° 2025F00127
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° 2025F00127 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, substitué lors de l'audien
-
tcom 7702 n° 2026R00020
T. com. 7702, 11 mars 2026, n° 2026R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 Références : 2026R00020 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant
-
tcom 7702 n° 2026R00019
T. com. 7702, 11 mars 2026, n° 2026R00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SAS PROSERVICE SEMA [Adresse 1] Représentée par Me Morgane GREVELLEC ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PLOMBERIE CHAUFFAGE PARISIEN [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante,
-
tcom 7702 n° 2026R00014
T. com. 7702, 11 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 Références : 2026R00014 ENTRE : SAS EGA SOLUTIONS [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ELIAVOCATS, agissant par Me Elise WOLFS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS K'AUBRAC [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN D
-
tcom 7702 n° 2026R00013
T. com. 7702, 11 mars 2026, n° 2026R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 Références : 2026R00013 ENTRE : SAS ATELIER YSZE [Adresse 1] Représentée par Maître Thibault FILLER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ACS RENOV [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles