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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00943

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3F6 MINUTE N° : 26/568 S.D.C. RESIDENCE, [S] ME, [S] ADMINISTRATEUR PROVISOI c/, [U], [H],, [V], [R] épouse, [H] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur, [U], [H] Madame, [V], [R] épouse, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91c2cdc6046d472bc0a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00943

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00943

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00943 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYWR Minute N°26/00255 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d619cdc6046d47b14486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00943

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b65ccdc6046d47a06a42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00943

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 25/00943

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVY DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eeaecdc6046d47f652b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00943

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00943

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7U4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba5bcdc6046d47cf9e33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00943

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00943

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2G Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2G Minute : 2026/88 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 8], venan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff60cdc6046d47347d15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00943

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNMT Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d7cdc6046d472ff0cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00943

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00943

    Minute n° 2026/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00943 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEH JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], né le 04 Février 1986 à MAYOTTE, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 697fde57cdc6046d4792a369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00943

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00943

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAN Code NAC : 30B S.C.I. SOPHIE C/ S.A.R.L. TLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf92dcdc6046d474c7103
  • ca other ca_bourges n° 25/00943

    CA Bourges, 29 déc. 2025, RG 25/00943

    VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 29 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69622b91cdc6046d47d4c675
  • ca other ca_rennes n° 25/00943

    CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00943

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 588 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHRB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6946661a75782d5f06eea45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00943

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4N N° MINUTE : 25/00644 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f10cdc6046d472464f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00943

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00943

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946159175782d5f06de549f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00943

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00943

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IC4 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeb675782d5f06d81a77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00943

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/00943

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRG7 MINUTE n° : 2025/731 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7360cdc6046d471f6181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00943

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00943

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCC Me ZEPI + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 [G] [P] c/ [S] [H], [T] [R], Compagnie d’assurance PACIFICA DÉCISION N° : 2025/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 694580e175782d5f06c39731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00943

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00943

    N°Minute:25/01380 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ7P Copie exécutoire à Maître Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7e5cdc6046d47f2d305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00943

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00943

    N°Minute:25/02201 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille EUZET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 691491c94322238c089d93cf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTT (jugement rectifié du 26 juin 2025 - N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KB) Code NAC : 72I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b910918b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00943

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/00943

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.R.L. UMANANDA SARL identifiée au RCS de Paris sous le n 812 465 946, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f43ea43407b910d54e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1