Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00613
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00613
RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYM 72C c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Olivier DERSOIR - copie dossier - 2 copies au service des expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID, Me Olivier DERSOIR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00613
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEE [H] [W] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ronny KTORZA, Prononcée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00613
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCPI NCAP REGIONS c/ SAS RELAIS FNAC N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 Me Emmanuelle GAY - 151 ORDONNANCE DU :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00613
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HP JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00613
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRR S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [W] [V] [M] [P] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00613
TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPG6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00613
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00613
DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6A MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née le 06 Mars 1946 à AVIGNON (84000) 10 place Gounod 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00613
TJ 59606, 18 févr. 2026, RG 25/00613
RG : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/171 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I], [M] [Z] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00613
TJ 38544, 13 févr. 2026, RG 25/00613
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKL / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] / [H] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00613
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00613
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUH2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/00613
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJN AFFAIRE : [G] [N] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le TJ hors
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00613
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG7G Section 2 CG République F
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ca other ca_versailles n° 25/00613
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Aubin CAMPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00613
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557Z MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00613
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 24 Février 2002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00613
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00613
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFF Code NAC : 35E Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et [Z] [R], SA domiciliés en son agence [Adresse 3] C/ Madame [H] [E] TRIBUNAL JU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00613
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 26/34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00613
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00613
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] 174 rue Vincent Van Gogh Lot Saint Louis 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00613
TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/00613
N° de Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNS COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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ca other ca_reims n° 25/00613
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 25/00613
Arrêt n° du 7/01/2026 N° RG 25/00613 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T]
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