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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00567

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SX N° Minute : DEMANDEURS : M., [F], [L] Mme, [Z], [E] épouse, [L] Débiteur(s), trice(s) : M., [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30105cdc6046d47d19ef2
  • ca other ca_nimes n° 25/00567

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00567

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/00019 Monsieur [Z] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59109cdc6046d47a86fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00567

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00567

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVKO AFFAIRE : [M] [S] épouse [P], [T] [P], [I] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, [N] [L], [A] [H], S.A. ELECTRICITE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146b9cdc6046d47438876
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00567

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00567

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKT AFFAIRE : [F], [C] C/ Société LA SCCV LE GRAND CEDRE, S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER ANDREOLETY, SELAS AJ UP, S.A.S. PERSPECTIM, Syndicat des copropriétaires de la copropriété L E GRAND CEDRE, Le : 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab838cdc6046d47b71184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00567

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur, [V], [Z] C/ CPAM ROUEN-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00567

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00567

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jacques DELAIRE 121 - Maître Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00116 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac008cdc6046d47b7b3e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00567

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00567

    5AA Minute N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65707cdc6046d4750b851
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00567

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. ALLO BOURGOGNE VEHICULES SERVICES c/ S.A.R.L. SBH N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7SU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP LDH AVOCATS - 16-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90697cdc6046d478d286b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00567

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00567

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6F NATURE DE L’AFFAIRE : 30G - Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f759dcdc6046d47bd1e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00567

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6R DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARD

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a72cdc6046d479f676c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00567

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RO MINUTE N°2026/ 97 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [T] [K], [D] [K] c/ [Y] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5e4cdc6046d470a29d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00567

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c415cdc6046d47bb4ee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00567

    TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOY4 DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [P] [Z] ---------- AVOCATS : ORDONNANCE de DESISTEMENT du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Cadre greffier : Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80487cdc6046d4712d943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00567

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00567

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab98bccdc6046d47ca86b0
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00567

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJXC Minute N°26/00048 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES FORMEE [Localité 1] LE CLIENT ET/OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES expédition conforme délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b901cdc6046d47908c05
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00567

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJCN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [A], demeurant

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00567

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00567

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFN Monsieur [E] [H] S.A.S.U. [4] c/ S.A.S. [19] Société [16] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983746ecdc6046d47e62072
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00567

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00567

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00567 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fa6cdc6046d471b04f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00567

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3Q Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 698418dccdc6046d47f600f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00567

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00030 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1