Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00155
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK3Q Isolement et Contention N° Minute : 26/00136 Rendue le 09 Mars 2026 à 15 h 45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00155
TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OR Rang n° 26/161 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00155
TJ 14118, 17 févr. 2026, RG 26/00155
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Février 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT2A N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00155
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00155
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIN N° Minute : 26/93 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00155
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00155
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00155
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00155
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEGS L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00155
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF4 Minute : 26/00119 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [F] Copies certifiées conformes Monsieur [Y] [F] Société OPH SILENE délivrées le : DECI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00155
TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00155
N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAK Minute N°26/ Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [6] 2026 pour notification à [X] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [X] [G]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00155
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00155
N° RC 26/00155 Minute n° 26/077 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00155
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00155
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLX N° de Minute : 26/126 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [H] [O] NOTIFICATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00155
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00198 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00155
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00155 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTB Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00155
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00155
TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPD Minute N°26/00052 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00155
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00155
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00155
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M5A MINUTE: 26/0053 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00155
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00155
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlev
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