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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00253

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUNC AFFAIRE : [P] [N], [Y] [A] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a3484f14adac9b13f64
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00251

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUNA AFFAIRE : [D] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a2d84f14adac9b13f48
  • tj Expertise tj62119 n° 25/01356

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 25/01356

    1ère chambre civile [A] [Z] c/ [G], [H], [W], [L] [I] ASEJ DU PAS DE CALAIS copies délivrées le à Me BOENS à Me RICHARD à Me PARMENTIER copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBO Minute: 243 /2026 JUGEMENT EN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803cdcdc6046d47afca81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03564

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 24/03564

    1ère chambre civile [O] [C] [T] [H] c/ [J] [G] copies et grosses délivrées le à Me BOUKRIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03564 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJMZ Minute: 239 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 2026 A l’audience du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803c2cdc6046d47afc9c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00689

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 24/00689

    1ère chambre civile [K] [U] c/ [W] [R] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me GUILBERT à Me BERTRAND à Me FLAJOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJT Minute: 238 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 2026 A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01900

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00261 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBZT JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [H] [C] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b28cdc6046d47130ec3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00652

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00262 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ILZS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]), demeuran

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 25/03405

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/03405

    1ère chambre civile [B] [O] [U] , LE SERVICE TUTELAIRE AAP LA VIE ACTIVE c/ [L] [U] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL Copie Maître [Y] [I], notaire à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03405 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMH Minute: 235 /2026

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 25/03118

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/03118

    1ère chambre civile Liquidation partagge [F] [A] copies et grosses délivrées le à Me HENNE copie à Maître [K] [U], notaire à Lillers TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03118 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYFY Minute: 234 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebcdcdc6046d47979b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01821

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/01821

    1ère chambre civile S.A.R.L. ROYAL 62 c/ S.C.I. [Z] [F] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me LAVOGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJU Minute: 230 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL 62

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebc5cdc6046d47979aee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00773

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/00773

    1ère chambre civile S.A.S. [D]/AMJ c/ [H] [S] copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me MEREAU (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7C4 Minute: 229 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [D]/AMJ, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebc1cdc6046d47979a9b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 23/03913

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03913

    1ère chambre civile [B] [N] c/ [U] [N] , [Z] [F] , [C] [N] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me VANTROYEN à Me SENECHAL copie à la chambre départementale des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03913 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57A Minute: 228

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebbdcdc6046d47979a17
  • tj Expertise tj62119 n° 23/03369

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03369

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [I] [R] c/ [H] [D] , [G], [Z] [U] [D] , [F], [X], [N], [A] [D] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me FALIVA à Me HERMARY à Me HARENG à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03369 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebb3cdc6046d47979981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02484

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/02484

    1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. Pharmacie de la place c/ S.A.S. MEDICAL LOCA SERVICES (MLS) copies et grosses délivrées le à Me GORNY (ARRAS) à Me MINNE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02484 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TP Minute: 225 /2026 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebaecdc6046d47979939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 15/04999

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 15/04999

    1ère chambre civile [Y] [Q] , [T] [Q] , [H] [Q] c/ [U] [W] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me SCHONER Copie à Maître [F] [D], notaire à Hénin-Beaumont TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 15/04999 - N° Portalis DBZ2-W-B67-IAN4 Minute: 236 /2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebaacdc6046d479798e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03528

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0224 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03528 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42R JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [E] [R] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f45cdc6046d472d3e59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02191

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0223 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IES3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f3ecdc6046d472d3df1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00338

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/210 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMOJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [H] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f3bcdc6046d472d3d98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00121

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/121 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMR3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [A] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f36cdc6046d472d3d51
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03498

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/207 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03498 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [G] [X] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f2dcdc6046d472d3ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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