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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2711 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Dam

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba099dcdc6046d47095ffb
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/11271

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/11271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 23/11271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376P JONCTION AVEC LES DOSSIERS 23/11612 - 24/1[Immatriculation 1]/05088 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0996cdc6046d47095f87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00395

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SLE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0992cdc6046d47095f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05577

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI,Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0989cdc6046d47095e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03310

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0985cdc6046d47095e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00823

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0982cdc6046d47095e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06290

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/06290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OCW AFFAIRE : M. [D] [M] ( Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS) C/ S.A.S. VIDAL IMMO (défaillante) - SDC du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba097ccdc6046d47095db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02761

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526C AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. (Défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba08adcdc6046d470950b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09091

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HL6 AFFAIRE : Mme [I] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05079

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/05079 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PS AFFAIRE : Mme [R] [Y] ( Me Mickaël CULOMA de l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba089fcdc6046d47094fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03402

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522W AFFAIRE : M. [C] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ [T] INSURANCE MANAGEMENT LIMITED (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba089bcdc6046d47094f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09248

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IUA AFFAIRE : M. [I] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0891cdc6046d47094ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01653

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOO AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LE DOMAINE DE L’ETOILE sis [Adresse 1] (Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03581

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533B AFFAIRE : Mme [X] [F] (Me Cyril CASANOVA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02095

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525Y AFFAIRE : Mme [W] [P] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ Société GLLOO ESTETIC (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08422

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 22/08422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/08422 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CMU AFFAIRE : Mme [N] [J] épouse [U] et autres (Maître Corinne BONVINO-ORDIONI de l’ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI) C/ S.A.S. URET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba06c1cdc6046d4709321f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03697

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CW AFFAIRE : M. [P] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba06bbcdc6046d470931c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02529

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AD AFFAIRE : M. [H] [T] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba06b4cdc6046d47093133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03523

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 20/03523 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOZI AFFAIRE : époux [M] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ S.A. GENERALI (la SELARL VIDAPARM) et autres DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba06b1cdc6046d4709310c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02530

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53IB AFFAIRE : M. [R] [O] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba05e3cdc6046d4709246e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1