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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00939

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00939

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2L NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [A], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae45acdc6046d478d654b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00939

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00939

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d29fcdc6046d4772b1cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00939

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVT S.C.I. [S] [C] C/ [O] [X] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a1ecdc6046d479e2db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00939

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00939 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AM Service JAF 2 [B] [W] c / [R] [E] [F] TT JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e6cdc6046d4740836c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00939

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00939

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBG2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00939

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00939

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] EN CHAMPAGNE C/ [E] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a28fcdc6046d474ca0b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00939

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yannick LUCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644N N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b48bcdc6046d470b63b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00939

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00009 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/00939

    TJ 40192, 7 janv. 2026, RG 25/00939

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/12 Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR65 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 7 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 696009d6cdc6046d47ab144c
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00939

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00939

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCFG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ONYX HOLDING FRANCE C/ S.A.R.L. SATEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6965564fcdc6046d4710a81e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00939

    TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00512 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TJ Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccef5cdc6046d47470a68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00939

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIDE N° Minute : 25/00688 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945790f75782d5f06c1bbf5
  • ca other ca_reims n° 25/00939

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00939

    ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2025 N° RG 25/00939 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCT Mme [V] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] - [N] Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945073f75782d5f06ad5e0b
  • ca other ca_rennes n° 25/00939

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00939

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 584 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6945034b75782d5f06ad1663
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00939

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DBJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef87cdc6046d4750168a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00939

    TJ 10387, 7 déc. 2025, RG 25/00939

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 07 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d55675782d5f06d395a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00939

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00939

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ5A ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980143dcdc6046d4795d924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00939

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00939

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INA JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [J] [T] [Z] [Y] REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b02d75782d5f06cda388
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00939

    TJ 13108, 26 nov. 2025, RG 25/00939

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [U] épouse [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946011575782d5f06db0d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00939

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUI Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1