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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01071

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3835cdc6046d470ce842
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00684

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3831cdc6046d470ce7eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05925

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/05925

    FTRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05925 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJBY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba382ccdc6046d470ce79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00169

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTQK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3829cdc6046d470ce77c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00081

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3825cdc6046d470ce72e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01235

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKM7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3822cdc6046d470ce6e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00065

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba378bcdc6046d470cdcf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00929

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00929 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3786cdc6046d470cdc9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01265

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3782cdc6046d470cdc52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00497

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00497 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba377fcdc6046d470cdc31
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00017

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba377ccdc6046d470cdbe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07275

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/07275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07275 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMTQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3779cdc6046d470cdb9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00611

    TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00611

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBJ MINUTE N°242/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e091cdc6046d47ee7b8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00610

    TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00610

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBG MINUTE N°241/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e08fcdc6046d47ee79e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00609

    TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00609

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBE MINUTE N°240/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e08bcdc6046d47ee77d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00608

    TJ 91228, 14 mars 2026, RG 26/00608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUA5 MINUTE N°239/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e089cdc6046d47ee7650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00606

    TJ 91228, 14 mars 2026, RG 26/00606

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUA3 MINUTE N°237/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8df73cdc6046d47ee072d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00034

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1 ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFT NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame [B] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ab9cdc6046d474df20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07239

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYK NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle GUEDJ Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aaecdc6046d474df0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03053

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 22/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQSI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Me Pierre ELMALIH Me Sylvie FRANCK Me Sophie BELLON Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7870cdc6046d472975b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1