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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00054

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00287 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aaaccdc6046d47029ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00054

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZA MINUTE N° : 26/00054 , [R], [G], [C], [I] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/206 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cbfcdc6046d472b42d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebe5cdc6046d479cf250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00054

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00054

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4J O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b89cdc6046d47f38382
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00054

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24P DEMANDEURS Monsieur [J] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc450acdc6046d47aac0d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00054

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00054

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMW NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95e1cdc6046d471500bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00054

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYW Me [C] [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LE PETIT MAS D’ASSAS, au capital de 200 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9464bcdc6046d47f75612
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00054

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c603cdc6046d47539c58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00054

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00040 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECKV Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1a1cdc6046d471b161d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00054

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00054 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO3 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefdfcdc6046d47e6c74f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me CORNET Philippe Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a673cdc6046d479b554f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00054

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe696cdc6046d47335c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00054

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00054

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXC AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6ccdcdc6046d47ae3df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00054

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXM Minute N° 2026/0185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [F] [E] C/ S.A.S.U. VITAWOOD [W] [D] [B] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : Me Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52afcdc6046d47ac4ab4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00054

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOSI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [J] C/ [N] [C], [E] [U], S.A.S. [G], S.A.S. MILLENNIUM INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77533cdc6046d476c4960
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00054

    CA St Denis Reunion, 2 mars 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/54 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDN du 02/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/53 du 2 mars 2026 APPELANT : Monsieur [N] [F] OQTF 4788 Né le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa9decdc6046d47b5f229
  • ca other ca_dijon n° 26/00054

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00054

    [P] [M] [L] [K] épouse [M] C/ [X] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00054 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a93acdc6046d4704535a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/54 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699912e9cdc6046d472e03b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00054

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00054

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRQ (anciennement RG25/00117) Minute n° 26/00050 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [U] [L] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79100 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a8cdc6046d47800f1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00054

    TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00054

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [U] [P] est régulière ; DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bfcdc6046d47e7926e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1