Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00133
TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00133
N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00133
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTXL Ordonnance du 13 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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ca other ca_rennes n° 26/00133
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 5 RG : N° N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Séba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00133
TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00133
MINUTE N° : 2026/80 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETVE AFFAIRE : S.A.R.L. [P] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance commun
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00133
TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00133
Pôle social - N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -, [J], [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00133
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 06 MARS 2026 Ordonnance du : 06 MARS 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOYL Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [A] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00133
TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3LC Rang n° 26/ ORDONNANCE du 02 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00133
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKSO N° Minute : 26/00107 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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ca other ca_paris n° 26/00133
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°133/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00133 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00133
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00133
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWXT Mme [L] [H] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 16 Février 2026, au C
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ca other ca_toulouse n° 26/00133
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/134 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00133
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUP MINUTE : 26/00080 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 26/00133
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 26/00133
Ordonnance N°125 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2026 [I] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00133
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00133
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/2026 à : Maitre Thierry DOUEB Madame [D] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00133 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGJ N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 05 février 2026 (art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00133
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00133
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00133 - N° Po
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ca other ca_besancon n° 26/00133
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 26/00133
DESISTEMENT SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 03 FEVRIER 2026 N° de rôle : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E76S S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00133
TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 26/00133
/ N° RG 26/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC5F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [6] 2026 pour notification à [D] [F] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00133
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00133
N° RC 26/00133 Minute n°26/70 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00133
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00133 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAR N° de Minute : 26/109 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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