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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00148

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00148 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGO N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a60cdc6046d472ce6a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00148

    TJ 10387, 11 mars 2026, RG 26/00148

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 mars 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22806cdc6046d475b5f54
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00148

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAD Ordonnance du 10 Mars 2026 à 10h00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aaf5cdc6046d4734f8b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKXM N° Minute : 26/00121 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6a5ecdc6046d4717bf89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00148

    TJ 37261, 7 mars 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : 26/30 Numéro de rôle : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACK Affaire : Monsieur [K] [F] Le 07 Mars 2026, Nous, A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91d6cdc6046d471d51af
  • tj JLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP) tj72181 n° 26/00148

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00148

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZUF ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ead8cdc6046d4709737d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00148

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00148

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d346cdc6046d47f2dbca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00148

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO26 MINUTE : 26/00088 ORDONNANCE rendue le 17 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcfdcdc6046d47bd2361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00148

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIA N° Minute : 26/86 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa635cdc6046d4746f38b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00148

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00148

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00148 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5077cdc6046d471fa8b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00148

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00148

    N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7S Minute N°26/159 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [11] 2026 pour notification à [D] [W] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 698691ebcdc6046d474b85a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00148

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 26/00148

    N° RC 26/00148 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec48cdc6046d4717fd13
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00148

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00148 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b717cdc6046d470ba5d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00148

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NC Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698489d9cdc6046d47046f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00148

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00148 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XQ3 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 697970f5cdc6046d47ed0a23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00148

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00148

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697666e2cdc6046d47b1fade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00148

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXL Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d6a3cdc6046d475e0dd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1