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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00812

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL7H DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] (Admis à l’AJ : 25%) né le 26 Mai 1971 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00812

    TJ 16015, 11 mars 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00812

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00812

    JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9484acdc6046d47ce0a21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00812

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00812

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELFIORE  + 1 CCC et 1 CCFE Me ROBERTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. SLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00812

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00812

    - N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3J Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3J N° de minute : 26/00120 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Nora DOSQUET Me Corinne MAGALHAES Me Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

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  • ca other ca_reims n° 25/00812

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00812

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00812 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/00184) M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00812

    TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00812

    Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 55 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00812

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  • ca other ca_chambery n° 25/00812

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00812

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKG Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [T] [C], dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00812

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00812

    Référé N° RG 25/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE6 - Page - Copie numérique de la minute à -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/02/2026 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] / S.C

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  • ca other ca_versailles n° 25/00812

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00812

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 FEVRIER 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76K AFFAIRE : S.A.S. GROUPE PSV C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00812

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00812

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHT S.C.I. [Adresse 8] C/ [Y] [W] épouse [L], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00812

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00812

    DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741fbcdc6046d47262ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00812

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QL MINUTE N° : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [O] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca other ca_besancon n° 25/00812

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00812

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5AR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2025 - RG N°2025 00083 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6969170bcdc6046d476ab3f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00812

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PG JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 12/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00812

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAU JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD- VENANT AUX DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdceccdc6046d472ccd54
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00812

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00812

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANV AFFAIRE : Société LA VILLE DE RIVE DE GIER C/ [F] [C], S.C.I. ROMOCAPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00812

    TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00812

    JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQD4 Minute n° AFFAIRE : S.C.A., [J] C/ S.C.E.A. CHATEAU JUNAYME copie exécutoire délivrée le 08 à Me Me VIGNAUD copie certifiée conforme délivrée le à Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 25/00812

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00812

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTL Code NAC : 28C DEMANDEURS Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f544cdc6046d47cf39bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1