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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00746

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00746

    5AA Minute N° N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1d7cdc6046d47e50c4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00746

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00746

    MINUTE N° 26/00101 DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [P] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f109cdc6046d478bf3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00746

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00746

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFS DEMANDERESSE : Mme [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par Me Jérôme POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9450fcdc6046d47cdd35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00746

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33N2 N° Minute : 26/96 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mehdi BENAMEUR de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9069cdc6046d4744fc09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00746

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00746

    MINUTE N° RG : 25/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7G4 AFFAIRE : [T] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 28 Janvier 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45d7cdc6046d471eb781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00746

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCF S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 2] C/ [I] [A] Le : copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67a1cdc6046d47c71f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00746

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00746

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMIW JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [W] [J] DEFENDEUR : [I] [U] exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf5ecdc6046d47efabef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00746

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00746

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWDK Minute N° 25/00812 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2dcfcdc6046d4715e358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00746

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00746

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56R NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 697604b0cdc6046d47a73f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00746

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [N] Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LEMAISTRE BONNEMAY Cécile Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6724 N° MINUTE : 2 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 694764c175782d5f06177fc0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00746

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00746

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDQ du rôle général [S] [N] [B] [U] épouse [N] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5bdd75782d5f0682aca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00746

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 694836ae75782d5f062956d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00746

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTOG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fc01cdc6046d47a6afed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00746

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00746

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML74 AFFAIRE : S.C.I. MAELYS C/ [U], S.A. NEXITY LAMY Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c98375782d5f06d1bd48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00746

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/375 DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIJ AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL / [V] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b298ecdc6046d47153b01
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. IBS TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de METZ sous le n°529 622 987, pris en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b93cdc6046d47fe63c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00746

    TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00746

    Minute N° 25/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIL Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88275782d5f06cc5c91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00746

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00746

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYG Me Stéphane GALLO Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie d’assurances GENERALI IARD, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6958436d75782d5f06990224
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00746

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V242 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [I], [M] [D] épouse [I] C/ S.A.R.L. ACROS BAT exerçant sous le nom commercial LES TOITURISTES, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 698152f3cdc6046d47b1fdc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00746

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00746

    - N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAT Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAT N° de minute : 25/00568 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Muriel MILLIEN + dossier Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914829f4322238c089c0bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1