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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00019

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XN 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89d4cdc6046d4743a2d8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00019

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00019

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ Madame [H] [B] [M] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09385cdc6046d473311c3
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00019

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZWT Minute : 26/ [J] [A] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [A] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me GER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61f7cdc6046d47c73513
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00019

    TJ 72181, 3 mars 2026, RG 25/00019

    DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHK Décision Adjudication Le - CCC à Me BENOIST, Me [W] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 03 MARS 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93845cdc6046d47f62575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00019

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/00019

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBUY AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX CIVIL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec5acdc6046d47a5beb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00019

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00019

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NZK S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’[Localité 1] METROPOLITAINE C/ M. [X] [M] [K] [H] Mme [S], [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] LE 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69965dd2cdc6046d47e3f292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00019

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHU DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [P], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719d5cdc6046d473babff
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00019

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574J JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L., société de droit luxembourgeois, au c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24bf7cdc6046d47fd025a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00019

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Février 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGTC 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6993821dcdc6046d479ca21f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJID MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857e93cdc6046d47245d01
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00019

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCX Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [I] [X], demeurant [Adresse 1], comparant, Mme [K] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 1], comparante, DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 698549cdcdc6046d471f53bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00019

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00019

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB3I NAC : 5AE AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDENCE STELLA [Localité 4] C/ [J] [U] épouse [I] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c945cdc6046d472cdfbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00019

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00019

    89A N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66D __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [P] [D] ADDAH 33 [7] ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698417e7cdc6046d47f5f134
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00019

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/00019

    Le 21.01.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 10] CCC à Me JAN JUGEMENT D’ORIENTATION du 21 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLNQ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a9ecdc6046d47007d0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00019

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00014 Nature : 89A N° RG 25/00019 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFX [O] [C] c/ [11] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986863bcdc6046d474acbd9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00019

    TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [E] [F] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a64cdc6046d47026294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00019

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00019

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4UT MINUTE N° 26/06 Société [4] [Localité 21] c./ [13] Copies : Dossier ASSOCIATION [16] [Localité 21] [13] SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b23cdc6046d4764fb56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697308c6cdc6046d4760ff22
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 25/00019

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : LA SCI LYGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C42O Minute n°26/02 Le Grosse et copie

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00019

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5LW N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1