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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00303

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFSX Minute n° 26-120 DESISTEMENT Du : 13 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b87cdc6046d470b85f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00303

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00303

    / TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TK JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) [V] [O] Société COTTAGE SOCIAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a6bcdc6046d47a7f678
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00303

    TJ 05061, 10 mars 2026, RG 25/00303

    MINUTE N°26/00110 JUGEMENT du 10 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MD Grosses et copies délivrées le Me Valérie AMBLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [E] [Z] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd348dcdc6046d4751a3c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00303

    TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOVU Minute n° Litige : (NAC 88W) / contestation de la décision de refus d’une complémentaire santé solidaire gratuite et d’attribution d’une complémentaire santé solida

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00303

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FU DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb94cdc6046d47b3d3c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00303

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00303

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNI JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46923cdc6046d479348e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00303

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00303

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 3] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00303 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22Z GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [K] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd36cdc6046d473c37b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00303

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00303

    AFFAIRE : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b53cdc6046d474eee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00303

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42P DEMANDEUR : La Société INTRUM INVESTMENT N° 2 DAC, société de droit irlandais dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa731cdc6046d47b5b4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00303

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00107 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHC AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [P] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d26bcdc6046d47bc5196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00303

    TJ 83050, 13 févr. 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K45K JUGEMENT DU 13 Février 2026 [C] [Y] c/ S.C.I. LAEDA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92cdcdc6046d4745426d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00303

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUN3 MINUTE N° : 26/304 Société [N] c/ [E] [X] Copie certifiée conforme le : à :Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre ANTOINE COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a10dcdc6046d47e8c3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [K] c/ [N] [G] [E] [I] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE NEYRAT [R] [J] SAS AU FIL’ELEC N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5U Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942cfcdc6046d4792d656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00303

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQ4 MINUTE N° : [J] [U], [M] [N] ÉPOUSE [U] c/ [Q] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume LETAILLEUR COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d54cdc6046d47463a74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00303

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDS Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [Z] [C] C/ [O] [R] Expédition délivrée le 06.02.26 Me Antoine CANAL Me Agathe AVISSE

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00303

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEIE DU 03 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60c79cdc6046d474b6db9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00303

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5RK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00303

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSP Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSP AFFAIRE : [G] [W], [T] [I] épouse [D], [B] [N], [Z] [I] C/ S.A.S. BISTROT MONTESCOT, S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f7cdc6046d4745fbe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00303

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00303

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENU7 - 50D Copies le 29 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Thierry EGEA Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [V] [E], [K] [U] C/ [L] [Y], [G] [Y], [S] [Y], [A] [Y], Société CABINET IM’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890f8cdc6046d47e8bf24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1