Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00124
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00124
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00124
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVTK Monsieur [R] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/127 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00124
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOUA [C] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [C] c/ Madame [C] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00124
TJ 37261, 26 févr. 2026, RG 26/00124
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7UR Affaire : Madame [P] [Z] Le 26 Février 2026, Nous, G. LAIOLO, V
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00124
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LHE Date du Recours : 26 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 29/01/2025 RAPO implicite sai
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00124
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67Y AFFAIRE : [C] [W], [W] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [D] [C] [M] [E] [O] [W] au sce civil parq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00124
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00124
ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00124
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVD Mme [W] [L] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00124
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOSO MINUTE : 26/74 ORDONNANCE rendue le 10 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00124
TJ 76351, 31 janv. 2026, RG 26/00124
/ N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC4O Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Marie-corinne MBABAZABAHIZI - M. Le p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00124
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00124
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00124
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XLC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00124
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMH ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00124
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGU NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 11h05 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA, greffier En présence de Mme [S] [P], interp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00124
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00124
Dossier N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier
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