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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00695

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSZ MINUTE N° : 26/00445 Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [D], [K],, [O], [E] épouse, [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac89cdc6046d47b29e1d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00695

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/00695

    10/03/2026 ARRÊT N°2026/85 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VY IMM CG Décision déférée du 26 Février 2025 Juge commissaire de [Localité 1] ( 23/00771) Madame [B] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI -PYRENEES (CRCAM) C/ E.A.R.L. DU PET

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  • ca other ca_orleans n° 25/00695

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00695

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER la SCP DIKAIA AVOCATS EXPÉDITION à : M. [X] [N] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00695 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69994da7cdc6046d473298a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00695

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [N] [W] - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [Q] [C], munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa720cdc6046d474705b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00695

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00695

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89a4cdc6046d47e01fcb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00695

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVKC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS (25/695

    Lire la décision → Vérifier la source 698b830bcdc6046d47cb9563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00695

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00695

    Référé N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPU - Page - Expéditions à : - la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, - [W] [G], Médiatrice Copie numérique de la minute à : -Me Gaetan DI MARINO -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698690b4cdc6046d474b72b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00695

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eaacdc6046d47a55863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00695

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKT Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée inc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd9acdc6046d47cff467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00695

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURR JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6986887dcdc6046d474af24f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00695

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMI DEMANDERESSE : S.A.S. BARCONNIERE immatriculée au RCS PERIGEUX N° 731 980 074, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Nadine PONTRUCHE de la SCP PONTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 698565bdcdc6046d47215b18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00695

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00695

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65b4cdc6046d4719e4d6
  • ca designation ca_nimes n° 25/00695

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCP LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 17] 13 février 2025 RG :24/403 [D] [K] [C] [Y] C/ [I] [L] [Z] [N] S.A.R.L. SAFTI Commune COMMUNE D'[Localité 17] COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69735b28cdc6046d4768f1d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00695

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUQ Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB) c/ Société ISB FRANCE Grosse le à DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697e073dcdc6046d4764a58b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00695

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697adce9cdc6046d470ce03d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00695

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00695 - N°

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00695

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00695

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [P], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb941cdc6046d472f4cce
  • ca other ca_paris n° 25/00695

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00695

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 695, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNVS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8bfd75782d5f066ef7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00695

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00695

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban,

    Lire la décision → Vérifier la source 696005d0cdc6046d47aad3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00695

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00695

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMW JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697668bfcdc6046d47b219f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1