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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00690

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00690

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5I Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SOBA dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7aefcdc6046d47df3b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00690

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 février 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaafb2cdc6046d47b6692d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00690

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00690

    53B Minute N° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25bccdc6046d479f1260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00690

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00690

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2R Code NAC : 82C Syndicat des copropriétaires [Localité 1] [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société HOMELAND SAS C/ S.A. TICHIT S.A.R.L. SOLS DURS ET SOUPLES RENOVATION S.A.R.L. ESAM DECORS S.A.R.L. LYK PLOMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a9fcdc6046d472e8969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00690

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00690

    N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00690 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47ddcdc6046d471eec29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00690

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00690

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJF N° MINUTE 26/00065 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02dbcdc6046d4715a6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00690

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00690

    Minute : 26/00027 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced74ecdc6046d47e8339c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00690

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJU Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2cccdc6046d472fe1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00690

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00690

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKK5 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société CGL DEFENDEUR : [I] [Z] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf99cdc6046d47efb075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00690

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00690

    Affaire : N° RG 25/00690 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJVA Minute : 26/00016 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [H] (LRAR) - Me COÏC - Me DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff949cdc6046d4794563f
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00690

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00690

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00690 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWQ 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN - copie dossier Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me David COLLIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b8dcdc6046d4718f2a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00690

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00690

    DOSSIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44afcdc6046d47354107
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00690

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABF MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3a375782d5f06ce2d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00690

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/688 RG n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQQG [I] C/ S.C.I. VILOGIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [I] épouse [C] née le 17 Mars 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697733e3cdc6046d47bf668c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00690

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00690

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [R] [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698528f2cdc6046d471d1e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00690

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZP Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] - [Localité 9] c/ Monsieur [P] [R] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f8875782d5f061c8711
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34032 n° 25/00690

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZM N° Minute : 25/726 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [X] [B] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 4] - SENEGAL Représentée par Me Liliane TCHAKOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175675782d5f06de9882
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00690

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00690

    Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00690 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAR4 Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946115e75782d5f06ddabd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00690

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Monsieur [H] [E] Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0d675782d5f06480f77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00690

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHR5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694579ec75782d5f06c25155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1