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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00593

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSM Minute signée électronique JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON –, [M] au, [Adresse 2] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8a0cdc6046d478c83c5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00593

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00593

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQU6 Minute JCP n° 193/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13516cdc6046d4740f65f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00593

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYS3 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8c6cdc6046d473aab50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00593

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTLV JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M., [L], [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f898cdc6046d47d0f153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00593

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00593

    Minute : 26/00039 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT 6 boulevard du finistère CS 33024 29000 QUIMPER représentée par Mme [B], avec pou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00593

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG2V Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cceb4cdc6046d4781fe1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00593

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69974ca0cdc6046d47fc2bcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00593

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00593

    NJUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD24 AFFAIRE : S.A.S. [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE S.A.S. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04a1acdc6046d470a155f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00593

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LME4 N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 317 425981 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf25cdc6046d473c5e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00593

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00593

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba21cdc6046d47cf9961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00593

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/155 AFFAIRE : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GI Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698f915bcdc6046d47451eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00593

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZA N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [P], [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e634cdc6046d47cf657e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00593

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7W JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. FRANFINANCE C/ [U] [E] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [R] Mme [E] Minute : /2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4144cdc6046d47abb971
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00593

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBM NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62a9cdc6046d47bba49f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00593

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00593

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00593 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985109ccdc6046d471b1d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00593

    TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Z Minute : 26/ [11] C/ [F] [X] Notification par LRAR le : à : - [14] - M. [X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 698535e3cdc6046d471e0f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00593

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00593

    5AA Minute N° N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c02acdc6046d472c0107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00593

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697831b9cdc6046d47d2bdab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00593

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IBZ N° de minute : Madame [U] [H] [M] c/ S.A.S. NOVASTRADA, S.A.S. FINANCIERE NOVASTRADA DEMANDERESSE Madame [U] [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697726c2cdc6046d47bde977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76351 n° 25/00593

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABI NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bce575782d5f06fe28ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1