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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02106

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02106 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGXX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [Q] [E] C/ [H], [I] [A] épouse [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M. [E] Mm

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01377

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 22/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONWD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [U] épouse [A] C/ [I] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [U] M. [A] + 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04532

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04532 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFOD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [E] C/ [A] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [X] M. [E] + 1 CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152e3cdc6046d477f9ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03211

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03211 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDCP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [S] [X] [D] C/ [E], [O] [Y] [A] [W] épouse [X] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152dbcdc6046d477f9a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05619

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGFL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eric DE CAUMONT, Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03679

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/03679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4S NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Me Laurent DOUCHIN Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Madame, [P], [G], demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7a4cdc6046d47b23816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/05522

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 21/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/05522 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCVB NAC : 30Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, la SELARL WOOG & ASSOCIES Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02096

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2OJ NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL AVOX, Me Justine DOUBLAIT, Jugement Rendu le 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a798cdc6046d47b236f7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00901

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2QR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GUINCESTRE, la SELARL M.B AVOCATS Maître, [H], [J], notaire à, [Localité 2] Jugement Rendu le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a78fcdc6046d47b23672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00235

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZM7 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, le LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP Jugement Rendu le 17 Mars 2026 E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a787cdc6046d47b235c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06583

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRDO NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DREYFUS FONTANA, Me Rachid MADID Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Madame, [A], [G], née le, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a77dcdc6046d47b23505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04912

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/04912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLJ7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, Me Michael GABAY Jugement Rendu le 17 Mars 20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00175

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 mars 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR2W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd07abcdc6046d474dae13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02651

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [G] C/ [Q] [R] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me LE BRETON Me LEVY PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3a04cdc6046d470d0bab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/06595

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVD3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] [C] épouse [T] C/ [X], [J], [G] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MEGHOUCHE Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba394dcdc6046d470d0042
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01233

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3912cdc6046d470cfc51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01174

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba390fcdc6046d470cfc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00329

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00329 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba383fcdc6046d470ce8fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00144

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00144 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3X CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba383ccdc6046d470ce8e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01088

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3839cdc6046d470ce893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1