Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02195
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02195
1 EXP [Q] [H] [D] [Z] 1 EXP [I] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [H] [D] [Z] DE : [I] [W] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/46 RG N°25/02195 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00255
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 26/00255
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me VIDAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 EXPERTISE Société LES BREGUIERES 1 c/ [X] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01768
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/01768
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SANTELLI-ESTRANY + 1 CCC à Me ABECASSIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 EXPERTISE S.A.S. GALA, S.E.L.A.R.L. [K] [A], S.E.L.A.R.L. MJ [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01710
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/01710
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAVAUD + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 S.A.R.L. [Q] & PELLERIN ARCHITECTES c/ S.C.I. RAPYUTA DÉCISION N° : 2026/
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01807
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/01807
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/245 (RG 25/00563) en date du 11 avril 2025 S.C.I. SCI DU [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00911
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/00911
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CARREZ + 1 CCC à Me MASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03924
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 23/03924
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHIAVOLINI + 1 CCC à Me CHAMPION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03924 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04627
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 22/04627
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me COTTRAY-LANFRANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2GM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00231
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/00231
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO 1 GROSSE Me DEUR 1 GROSSE Me RENAUDOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/115 N° RG 24/00231 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01126
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/01126
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BENSA 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/114 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05231
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05231
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/112 N° RG 25/05231 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXH DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05380
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05380
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/111 N° RG 25/05380 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOJM DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05052
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05052
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/110 N° RG 25/05052 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSJ DEMANDERESSE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02184
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Contestation des saisies des rémunérations, [Adresse 1], [Localité 1] S.A.S., [B] ENTREPRISE, prise en la personne de son Président en exercice, créancier saisissant c\, [W], [I], débitrice JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/1 N° RG
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00148
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWIV Madame [G] [K] Le 17 mars 2026 à 15H45 Minute n°26/148 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05250
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05250
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société HOIST FINANCE AB, représentée par son établissement en FRANCE à [Localité 2], [Adresse 2], venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le siège social est établi à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04368
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/04368
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] La SOCACONAM, venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS, représenté par son Directeur général en exercice c\ [S] [M] [G] [E] JUGEMENT DU 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02562
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02562
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège c\ [E] [D] JUGEMENT DU 17 Mars 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00145
TJ 06069, 16 mars 2026, RG 26/00145
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV2P M. [Z] [T] [Q] [N] Le 16 mars 2026 à 14H15 Minute n°26/147 Nous, Elise RAYNAUD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00140
TJ 06069, 16 mars 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWCN Monsieur [P] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Mars 2026, Minute n° 26/146 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER g
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