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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00797

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/00797

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBV AFFAIRE : [O] [I] C/ Entreprise [Z] [B], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c59bcdc6046d47048416
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00797

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LB MINUTE N° : S.A. CLESENCE c/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GARNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc11cdc6046d47232874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00797

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XP Minute : 26/193 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [R], [P], [E], [Q], [A], [E], [Q] C/ S.A.S. BELMAC JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3077ccdc6046d47d226a5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00797

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMAY DEMANDERESSE : CARSAT CENTRE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 775 607 609, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b4c2cdc6046d47aeb7e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00797

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34LX N° Minute : 26/184 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la société AB GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51645cdc6046d47a04a65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00797

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00797

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHXI JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [E] [N] C/ [A] [V], [C] [V], [I] [H] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69991264cdc6046d472dfa8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00797

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/00797

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT3 Minute : 2026/108 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00797

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00797

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA2 Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00797

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJK Minute N° 26/OR023 Objet du recours : Opposition à contrainte du 24/01/2025 signifiée le 20/08/2025 Montant : 9.306,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b3ccdc6046d473ca5e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00797

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00797

    Référé N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR44 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Armelle BOUTY -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR44 AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa320cdc6046d4746b632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00797

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTM Société [J] [O] [F] C/ [N] [U] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e03cdc6046d479d84d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00797

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00797

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LA DELAISSEE RCS N°489 666 669 représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/, [Q], [F] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c02cdc6046d47d28254
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00797

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7MW JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 23/2026 (bx instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [Y] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69842505cdc6046d47f725f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00797

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00797 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6I Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [N] [W] Expédition délivrée le 15/1/26 Me DE LAMARLIERE Mme [W] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696957b4cdc6046d47721479
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00797

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00797

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CI AFFAIRE : [Z] [B], [W] [U] C/ [R] [T] DEMANDERESSE Madame [Z] [B], [W] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69681cc7cdc6046d475334f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00797

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00797

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [V] N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c619cdc6046d47f035a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00797

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00797

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW3W Minute N° 25/00813 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00797

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54Z JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983816bcdc6046d47e805fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00797

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00797

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00797 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4NQ Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De M. [H], [A], [P] [Y] Par M. [M], [S], [L] [R] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [M], [S], [L] [R] époux de [N], [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf9b3cdc6046d478b1c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1