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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00074

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 Mars 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ, PARTIES DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [H], demeurant 5 Chemin des A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00074

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5D / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [K] /, [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7529cdc6046d472940c4
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00074

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEU du 13/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/73 du 13 mars 2026 APPELANTS : M. le procureur de la République près

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 10 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVD Minute: 26/00169 DU 10 Mars 2026 [R] [F] C/ S.A.S. NEW HABITAT INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa64cdc6046d47869dc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00074

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZA Minute n° : 26/74 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c6cdc6046d4786300b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00074

    N° minute : 2026/58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EALB JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10A-10B Boucle de la Sidérurgie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8925cdc6046d47b1b239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00074

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00074

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7J AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15de2cdc6046d47e60e04
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00074

    CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FW O R D O N N A N C E N° 2026 - 77 du 17 Février 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 699560dfcdc6046d47c821ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00074

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd409dcdc6046d4752aff3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00074

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Z] [E] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10088cdc6046d47e18a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00074

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00074

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDG6 Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c63cdc6046d47924a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00074

    TJ 01053, 9 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3G N° Minute : 26/00063 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a278f5cdc6046d47002bbe
  • ca other ca_rennes n° 26/00074

    CA Rennes, 7 févr. 2026, RG 26/00074

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/54 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE , présidente de chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 698acececdc6046d47b628a9
  • ca other ca_paris n° 26/00074

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°74/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00074 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d867cdc6046d4752033c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00074

    TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUIS Madame [H] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Février 2026, Minute n° 26/79 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6986955fcdc6046d474bbb8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00074

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d3ecdc6046d47463cee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJU2 MINUTE : 26/25 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698648cccdc6046d4745e2fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00074

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTE3 Ordonnance du 30 Janvier 2026 à 15h40 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd463cdc6046d47cf5b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00074

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f96ccdc6046d47191573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00074

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKA M. [U] [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f19dcdc6046d47186b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1