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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00418

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTFM N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff4ccdc6046d47395452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00418

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00418

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMS Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00026 AFFAIRE : La Société Anonyme d’habitation à Loyer Modéré [D] dite S.A. d’H.L.M. [D], C/ Association FACE ARCHIPEL GUADELOUPE Ordonnance notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd711cdc6046d4762809f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00418

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00418

    RPVA + expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expéditions notifiées à Madame [N] [W] épouse [M] par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4b0cdc6046d4772d179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00418

    TJ 15014, 23 févr. 2026, RG 25/00418

    Jugement N° : 26/00032 du 23 Février 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDA Nature de l’affaire : 31A0A ______________________ AFFAIRE : M. [U] [P] C/ M. [Y] [V] Mme [G] [V] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Fanny GOY Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116c9cdc6046d47e00b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00418

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00418

    MINUTE N° : 26/00035 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDXQ NAC : 5AA AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], C/ [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d271cdc6046d47077798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00418

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00418

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4A Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00418

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00418

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -Me FROIDEFOND - service des expertis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00418

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSL5 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [R] [H] née [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6799cdc6046d47bc0e7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00418

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00418

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3J DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cec1cdc6046d47545aee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00418

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00418 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TW ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [Z] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a54cdc6046d47ad73d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00418

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00418

    DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYAO AFFAIRE : [U] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE ASSURANCES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69863005cdc6046d473c5c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00418

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA, sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d279cdc6046d472dc36c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00418

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XP E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ Mme [J] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8fecdc6046d473be0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00418

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKWH ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69848194cdc6046d47033bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00418

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00418

    MINUTE N° : 25/01269 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [G] [M] [S] [N] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 699454bfcdc6046d47ad83f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00418

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°58/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 50Z N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT6 [V] [Q] [G] [Q] C/ [A] [M] SAS EFF PIQUETS Le 13/02/2026 copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc945bcdc6046d4744637a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00418

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAF Dans l’affaire entre : S.C.I. LE MARLY - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 066 690, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27ddecdc6046d470083a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00418

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce0dcdc6046d47f0cd80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00418

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00418

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZD  Ord n° [J] [S], [L] [S] c/ [B] [U] [Y] [W] épouse [N], [D] [T] [P] [N] Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Me Elodie MARQUER Copies conformes à : Me Elodie MARQUER la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ccacdc6046d47eb269a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00418

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOP Société SDC 10 [Adresse 9] - REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [N] [P] [U] [S] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ea4cdc6046d47728386

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1