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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00028

    TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00028

    17 Mars 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZA  Ord n° S.D.C. RÉSIDENCE AVANT GARDE c/ S.A. SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE GUENO, S.A. GENERALI IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL POLYTHETIS Me Eve POTERIE Régie Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9abbcdc6046d472ca91d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00028

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTT NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa511cdc6046d47162e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00028

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascale CAMPANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV5E N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe8acdc6046d4708afc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00028

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] [S] Dossier n° N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS7W MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 1] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f1a5cdc6046d47f016ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00028

    TJ 27229, 15 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BERNAY , [Adresse 1] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPID ÉLECTEUR : Monsieur, [E],, [T],, [J], [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 15 MARS 2026 Le tribunal de proximité de BERNAY, présidé par Anaïs DEL VALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb144cdc6046d472ead0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00028

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGX4 MINUTE N° : 26/00030 [S] [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire, remis par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a22cdc6046d470e8d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00028

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [R] [X] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW4 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00028 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89769cdc6046d47e945a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00028

    TJ 12202, 12 mars 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 26/28 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE, greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date 18 mars 2025, désignant le Pôle Gestion des Patrimo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271695cdc6046d47a29df8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00028

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDF AFFAIRE : [Q] [K], [O] [Z] C/ Société HEXAOM, Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de la société HEXAOM, Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893c5cdc6046d47e8fb2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00028

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00028

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHN NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95d9cdc6046d47150045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00028

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00028

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8140bcdc6046d47b118f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00028

    TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00028

    Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2J Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GRAND CAMP CENTER C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE PAPETERIE [E] CENTER Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd741cdc6046d4762853a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKQ [E] [K] [I] C/ [Z] [V], [Y] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [I] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14de0cdc6046d4744a452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00028

    TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00028

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDC Minute n°26/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa22becdc6046d47a991bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00028

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00442 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d675cdc6046d47a47288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00028

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/00028

    Min N° 26/00205 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHOD S.A.S. GRATADE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. G M P & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. GRATADE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8c42cdc6046d4719c80e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00028

    TJ 74010, 2 mars 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88661cdc6046d47855ca5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 20 févr. 2026, RG 26/00028

    Monsieur [G] [I] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Février deux mil vingt six par Thierry WEILLER, vice présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f13dcdc6046d47f67d97
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00028

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me ROSENFELD Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e47cdc6046d47d634cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00028

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UG DEMANDERESSE Madame [C] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd960cdc6046d4782cb23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1